Fidal

Le club des collectivités se réunit

le 21 décembre 2023 à 18h30 à Laval

Autour du thème suivant :


Incitation à l'installation et maintien des commerces de proximité : 
outils contractuels pour atteindre ces objectifs et points de vigilance pour assurer la sécurité juridique du montage




Les communes sont confrontées à la fermeture des commerces de proximité implantés dans le centre bourg.

Le phénomène n’est pourtant pas irrémédiable.

Pour favoriser le maintien de commerces existants ou l’installation de nouveaux commerces, il existe en effet des solutions contractuelles que les communes peuvent proposer aux commerçants et professionnels.

Nous aborderons en premier lieu le bail commercial qui constitue la solution à privilégier.

Seront également évoquées les notions de location-gérance et de crédit-bail qui peuvent se rencontrer même si nous verrons que ces deux contrats ne répondent pas nécessairement aux attentes des collectivités locales.

Cette présentation sera l’occasion de partager nos expériences communes en la matière et à cette occasion évoquerons également les aides que les communes peuvent apporter à de tels professionnels.
 

----------------------------------------------------

Le club des collectivités

 
Qu’est-ce que c’est ? 
C’est une animation de 30 à 40 minutes qui vous offre les clés pour connaître l'actualité juridique en fonction de vos interrogations quotidiennes (possibilité de suivre à distance) suivie d’un temps d’échanges autour d’un cocktail.
 
À qui est-ce destiné ?
Le club des collectivités est destiné aux élus et directeurs généraux des services des collectivités territoriales de la Mayenne.
 
À quelle fréquence ?
Organisées tous les trois mois, les animations se tiennent de préférence le soir de 18h30 à 20h00.
 
Comment s'inscrire ?
La participation aux rendez-vous du Club est gratuite et sur inscription.
 
Qui est aux commandes ?
Ces rendez-vous sont organisés par le cabinet Fidal en partenariat avec l'AMF 53 et sera animé par :

 

 

 

Cette invitation peut intéresser l'un de vos collègues ou contacts ?
N'hésitez pas à la transférer ! 


Jeudi 21 décembre 2023

18h30 - 20h00

Fidal Laval - 21 Rue Ferdinand Buisson Bâtiment L, 53810 Changé
Je participe !

Le droit d'inventer demain

 


 

LinkedIn Instagram Youtube fidal.com Member of Unyer & WTS Global


Fidal - Société d'avocats - Société d'exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance. - Capital : 6 000 000 Euros - 525 031 522 RCS Nanterre
TVA Union Européenne - FR 42 525 031 522 - NAF 6910Z - Siége social : 4-6 avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - France - T : 01 46 24 30 30 - Barreau des Hauts-de-Seine


Vous recevez cette information car vous êtes inscrits dans la liste des abonnés à la lettre d'information. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par mail à dpo@fidal.com ou par courrier : Délégué à Protection des Données, 4-6 avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie
Vous disposez également du droit de vous désabonner de notre liste de diffusion. Pour vous désabonner cliquez ici.