De la loi ALUR début 2014 à la loi ELAN fin 2018, la réglementation des meublés de tourisme se durcit, en réponse notamment au phénomène des plateformes de réservation en ligne.
 
De plus en plus de municipalités suivent le mouvement initié par le législateur et introduisent de nouvelles règles du jeu.
 
A Strasbourg, louer plus de deux meublés de tourisme n’est pratiquement plus possible et la Ville ne compte pas s’arrêter là.
 
A Colmar, la Ville a instauré de nouvelles obligations depuis le 1^er septembre 2019 : en quoi consistent-elles et qui est concerné ? A quoi faut-il s’attendre pour la suite ?
 
Parallèlement à ces évolutions juridiques, le très favorable régime fiscal de la location meublée pourrait évoluer. Comment se positionner dans ce contexte ? Faut-il revoir sa stratégie ?
 
 
Le cabinet d’avocats Fidal et la Banque Populaire ont le plaisir de vous convier à un petit déjeuner au cours duquel ces enjeux seront abordés dans une présentation suivie d’un moment d’échanges.

    

 

INTERVENANTS

Xavier Diebolt - Avocat, département droit fiscal - FIDAL

Jean-François Klipfel - Directeur de l’agence Colmar Stanislas - BANQUE POPULAIRE

Christian Cluzel - Expert en Gestion Privée, Pôle Gestion Privée Alsace Sud Colmar - BANQUE POPULAIRE