Lettre d'information : Propriété Intellectuelle / Numérique, Tech et Données n° 161 (Décembre 2023)
Direction Technique Droit Economique

Publication d’une nouvelle norme et d’une certification pour l’intelligence artificielle

Communiqué de l’AFNOR du 20 décembre 2023
 
L’agence française de certification AFNOR a annoncé à l a fin de l’année 2023 avoir mis au point une nouvelle « norme certifiable » ISO/IEC 42001 spécifique au monde de l’intelligence artificielle, présentée comme une « norme volontaire de portée internationale ».
 
Cette norme consiste en un référentiel qui pose des « principes généraux quant à la protection des données, la spécification des informations utilisées pour « nourrir » l’IA, sa robustesse mais aussi sa transparence et son explicabilité ».
 
Il est à relever que l’AFNOR tient d’ores et déjà compte des différents cadres de réformes notamment sur le plan européen.
 
Le certificat sera remis sous réserve, pour l’éditeur du système d’IA, de respecter les engagements et contrôlé par des auditeurs indépendants. Sa délivrance sera valable trois ans, avec des audits de suivi et de renouvellement.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de
suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à celine.diri@fidal.com.