Accord politique du Conseil de l’UE et du Parlement sur le projet de Cyber Resilience Act
Proposition de Règlement concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020
Fiche d’information portant sur la proposition de Règlement
Communiqué de presse de la Commission européenne du 1er décembre 2023
Présentée par la Commission européenne le 15 septembre 2022, la proposition de Règlement européen sur la cyber-résilience entend renforcer la cybersécurité autour des produits numériques ou des produits contenant des éléments numériques (notamment tous les produits relevant de la catégorie de l’Internet des objets). Les fabricants de produits et dispositifs logiciels devront ainsi développer et mettre sur le marché leurs produits en intégrant un mécanisme de « security by design », c’est-a-dire qu’a toutes les étapes, ceux-ci devront s’assurer de livrer des produits aux consommateurs ne comportant aucune faille de sécurité connue.
Au début du mois de décembre 2023, un accord politique conclu entre le Conseil de l’UE et le Parlement a été annoncé. Ces débats ont notamment conduit à l’élargissement de la notion de produits concernés pour viser également les logiciels de gestion d'identité, les gestionnaires de mots de passe, les lecteurs biométriques, les assistants domestiques intelligents et les caméras de sécurité privées. De plus, ces produits devront également avoir des mises à jour de sécurité installées automatiquement et séparément des fonctionnalités.
La version définitive du texte devrait être formellement adoptée au cours du premier semestre de l’année 2024 avant sa publication officielle au JOUE.
Fiche d’information portant sur la proposition de Règlement
Communiqué de presse de la Commission européenne du 1er décembre 2023
Présentée par la Commission européenne le 15 septembre 2022, la proposition de Règlement européen sur la cyber-résilience entend renforcer la cybersécurité autour des produits numériques ou des produits contenant des éléments numériques (notamment tous les produits relevant de la catégorie de l’Internet des objets). Les fabricants de produits et dispositifs logiciels devront ainsi développer et mettre sur le marché leurs produits en intégrant un mécanisme de « security by design », c’est-a-dire qu’a toutes les étapes, ceux-ci devront s’assurer de livrer des produits aux consommateurs ne comportant aucune faille de sécurité connue.
Au début du mois de décembre 2023, un accord politique conclu entre le Conseil de l’UE et le Parlement a été annoncé. Ces débats ont notamment conduit à l’élargissement de la notion de produits concernés pour viser également les logiciels de gestion d'identité, les gestionnaires de mots de passe, les lecteurs biométriques, les assistants domestiques intelligents et les caméras de sécurité privées. De plus, ces produits devront également avoir des mises à jour de sécurité installées automatiquement et séparément des fonctionnalités.
La version définitive du texte devrait être formellement adoptée au cours du premier semestre de l’année 2024 avant sa publication officielle au JOUE.
