Exploiter des photographies professionnelles pour des publicités : attention à la durée de la cession consentie par l’auteur
CA Paris., 22 novembre 2023, n° 21/15679
La société L’Oréal avait fait appel entre 2013 et 2015 à une photographe professionnel pour réaliser des clichés d’un certain nombre des produits de sa gamme Kerastase : « Irisome », « Discipline », « Elixir », « Architecte/Therapiste », « Crème de la crème » et « Incroyable Blowdry » et avait obtenu une autorisation d’exploitation de ces photographies pour des durées allant de 12 à 18 mois.
Ayant constaté que plusieurs des filiales du groupe L’Oréal poursuivaient l’utilisation de ces clichés sans autorisation, la photographe avait demandé à la société de régulariser les autorisations d’exploitation et d’acquitter un complément de rémunération, ce que cette dernière a accepté pour une première période avant de refuser pour les périodes successives, estimant les demandes de la photographe trop coûteuses. C’est dans ce cadre qu’elle a été assignée en responsabilité contractuelle et en contrefaçon de droits d’auteur.
Quant aux demandes en responsabilité contractuelle, celles-ci sont écartées par la cour : en effet, le fait, pour la société L’Oréal, de refuser d’acquitter de nouvelles notes de cession de droits d’auteur ne peut s’analyser en une mauvaise exécution des contrats précédents, « mais plutôt en un refus de contracter ».
Mais, s’agissant des demandes en contrefaçon de droits d’auteur, la cour note que les entités du groupe L’Oréal ont poursuivi l’usage des photographies sur les comptes des réseaux sociaux au-delà de la période convenue dans les notes de cession de droits d’auteur. La persistance non autorisée de ces utilisations a justifié en l’espèce de condamner la société L’Oréal à une somme de 12 000 euros, en tenant compte du fait que ces publications n’avaient pas été renouvelées sur les réseaux sociaux, mais simplement maintenues, et accessibles « au prix de recherches afin de remonter à la date des publications initiales ».
Cette décision illustre l’importance de disposer d’un outil de traçage des obligations contractuelles prévues en matière de cession de droits d’auteur. La période très courte de cession, comprise entre 12 et 18 mois selon les clichés, oblige le cessionnaire des droits à une très grande vigilance, très éloignée du fonctionnement des réseaux sociaux, qui consistent en une alimentation continuelle de nouvelles publications, rendant très difficile d’assurer un tel suivi pour procéder, au cas par cas, au retrait de contenus naguère autorisés.
La société L’Oréal avait fait appel entre 2013 et 2015 à une photographe professionnel pour réaliser des clichés d’un certain nombre des produits de sa gamme Kerastase : « Irisome », « Discipline », « Elixir », « Architecte/Therapiste », « Crème de la crème » et « Incroyable Blowdry » et avait obtenu une autorisation d’exploitation de ces photographies pour des durées allant de 12 à 18 mois.
Ayant constaté que plusieurs des filiales du groupe L’Oréal poursuivaient l’utilisation de ces clichés sans autorisation, la photographe avait demandé à la société de régulariser les autorisations d’exploitation et d’acquitter un complément de rémunération, ce que cette dernière a accepté pour une première période avant de refuser pour les périodes successives, estimant les demandes de la photographe trop coûteuses. C’est dans ce cadre qu’elle a été assignée en responsabilité contractuelle et en contrefaçon de droits d’auteur.
Quant aux demandes en responsabilité contractuelle, celles-ci sont écartées par la cour : en effet, le fait, pour la société L’Oréal, de refuser d’acquitter de nouvelles notes de cession de droits d’auteur ne peut s’analyser en une mauvaise exécution des contrats précédents, « mais plutôt en un refus de contracter ».
Mais, s’agissant des demandes en contrefaçon de droits d’auteur, la cour note que les entités du groupe L’Oréal ont poursuivi l’usage des photographies sur les comptes des réseaux sociaux au-delà de la période convenue dans les notes de cession de droits d’auteur. La persistance non autorisée de ces utilisations a justifié en l’espèce de condamner la société L’Oréal à une somme de 12 000 euros, en tenant compte du fait que ces publications n’avaient pas été renouvelées sur les réseaux sociaux, mais simplement maintenues, et accessibles « au prix de recherches afin de remonter à la date des publications initiales ».
Cette décision illustre l’importance de disposer d’un outil de traçage des obligations contractuelles prévues en matière de cession de droits d’auteur. La période très courte de cession, comprise entre 12 et 18 mois selon les clichés, oblige le cessionnaire des droits à une très grande vigilance, très éloignée du fonctionnement des réseaux sociaux, qui consistent en une alimentation continuelle de nouvelles publications, rendant très difficile d’assurer un tel suivi pour procéder, au cas par cas, au retrait de contenus naguère autorisés.
